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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Enfants

SUPPRESSION CONTRIBUTION POUR ENFANT… devenu majeur.

  22.07.2017   Argent, Enfants   Aucun commentaire

Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : Il appartient au parent qui demande à être déchargé de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants « d’apporter la

ATTENTION A CERTAINS ACCORDS…

  11.07.2017   Enfants   Aucun commentaire

Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires

ARRÊT VERSEMENT PENSION ENFANT MAJEUR

  11.07.2017   Enfants   Aucun commentaire

L’appelant (l’enfant, 22 ans) critique un TGI qui (en Avril 2015) a déchargé son père du paiement de sa pension (1000 €/mois) avec exécution provisoire (donc même en cas d’appel

ENFANT, EXEMPLE DE DECISIONS

  11.07.2017   Enfants   Aucun commentaire

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016  : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière

ENFANT : DROIT DE TÉLÉPHONER

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

DROIT DE TÉLÉPHONER A SES ENFANTS ? La Cour de cassation, en mai 2015, a cassé le jugement dans lequel des juges de la Cour d’appel s’opposaient à la demande

UNE BÉVUE D’AVOCAT !

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) a suspendu son droit de visite et d’hébergement concernant sa fille de 12 ans (les 2 autres sont majeurs)

ENFANTS… voici 2 décisions de C.appel peu habituelles

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

La 1ère – Étant précisé que les enfants seront chez le père chaque année le 24 décembre de 9h30 au 25 décembre 9h30 et chez la mère du 25 décembre

RÉSIDENCE ALTERNÉE, CESSATION ?

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

5 ans après le divorce, la Mère sollicite qu’il soit mis fin à la résidence alternée des 2 enfants (collégiens) et réclame une pension de 100 €/mois par enfant Aux

Quid des revenus de la nouvelle relation ?

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Les revenus de son nouveau conjoint ou de son nouveau concubin (ou concubine) ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant En effet,

Divorce, Domiciles éloignés + pas de pension pour la mère

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Madame (52 ans) fait appel des décisions d’un TGI qui (en Août 2013) a (entre autres) maintenu la résidence de l’enfant (16 ans) avec son père (53 ans) Et ne