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Enfants

SUPPRESSION CONTRIBUTION POUR ENFANT… devenu majeur.

  22.07.2017   Argent, Enfants   Aucun commentaire

Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : Il appartient au parent qui demande à être déchargé de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants « d’apporter la

ATTENTION A CERTAINS ACCORDS…

  11.07.2017   Enfants   Aucun commentaire

Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires

ARRÊT VERSEMENT PENSION ENFANT MAJEUR

  11.07.2017   Enfants   Aucun commentaire

L’appelant (l’enfant, 22 ans) critique un TGI qui (en Avril 2015) a déchargé son père du paiement de sa pension (1000 €/mois) avec exécution provisoire (donc même en cas d’appel

ENFANT, EXEMPLE DE DECISIONS

  11.07.2017   Enfants   Aucun commentaire

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016  : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière

Inversion garde d’enfant (fille de 13 ans)

  15.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

L’appelante critique un référé d’un TGI qui (en août 2015) a inversé la résidence de l’enfant (fille de 12 ans à l’époque)… Elle veut retrouver la garde de l’enfant… Aux

Enfants, exemple de décisions

  15.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016 … : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière

LUI 4250 €/mois, ELLE 2890 + 1100 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Décembre 2014) lui a accordé (seulement) 96 versements de 500 €/mois, soit 48 000 € pour prestation compensatoire Elle veut 76 800 € +

ENFANT : DROIT DE TÉLÉPHONER

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

DROIT DE TÉLÉPHONER A SES ENFANTS ? La Cour de cassation, en mai 2015, a cassé le jugement dans lequel des juges de la Cour d’appel s’opposaient à la demande

UNE BÉVUE D’AVOCAT !

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) a suspendu son droit de visite et d’hébergement concernant sa fille de 12 ans (les 2 autres sont majeurs)

ENFANTS… voici 2 décisions de C.appel peu habituelles

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

La 1ère – Étant précisé que les enfants seront chez le père chaque année le 24 décembre de 9h30 au 25 décembre 9h30 et chez la mère du 25 décembre