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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Enfants

Inversion garde d’enfant (fille de 13 ans)

  15.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

L’appelante critique un référé d’un TGI qui (en août 2015) a inversé la résidence de l’enfant (fille de 12 ans à l’époque)… Elle veut retrouver la garde de l’enfant… Aux

Enfants, exemple de décisions

  15.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016 … : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière

LUI 4250 €/mois, ELLE 2890 + 1100 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Décembre 2014) lui a accordé (seulement) 96 versements de 500 €/mois, soit 48 000 € pour prestation compensatoire Elle veut 76 800 € +

ENFANT : DROIT DE TÉLÉPHONER

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

DROIT DE TÉLÉPHONER A SES ENFANTS ? La Cour de cassation, en mai 2015, a cassé le jugement dans lequel des juges de la Cour d’appel s’opposaient à la demande

UNE BÉVUE D’AVOCAT !

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) a suspendu son droit de visite et d’hébergement concernant sa fille de 12 ans (les 2 autres sont majeurs)

ENFANTS… voici 2 décisions de C.appel peu habituelles

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

La 1ère – Étant précisé que les enfants seront chez le père chaque année le 24 décembre de 9h30 au 25 décembre 9h30 et chez la mère du 25 décembre

RÉSIDENCE ALTERNÉE, CESSATION ?

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

5 ans après le divorce, la Mère sollicite qu’il soit mis fin à la résidence alternée des 2 enfants (collégiens) et réclame une pension de 100 €/mois par enfant Aux

Quid des revenus de la nouvelle relation ?

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Les revenus de son nouveau conjoint ou de son nouveau concubin (ou concubine) ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant En effet,

Divorce, Domiciles éloignés + pas de pension pour la mère

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Madame (52 ans) fait appel des décisions d’un TGI qui (en Août 2013) a (entre autres) maintenu la résidence de l’enfant (16 ans) avec son père (53 ans) Et ne

RÉVISION PENSION 2 ENFANTS 14 ET 9 ANS

  14.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

RÉVISION PENSION 2 ENFANTS 14 et 9 ans Madame fait un appel limité aux décisions d’un TGI qui a réduit la pension par enfant à 650 €/mois au prononcé du