Madame (52 ans) fait appel des décisions d’un TGI qui (en Août 2013) a (entre autres) maintenu la résidence de l’enfant (16 ans) avec son père (53 ans)
Et ne lui a accordé :
– Comme droits de visite que les week-ends prolongés et avec obligation de prévenir un mois à l’avance
– + comme droits d’hébergement l’intégralité des vacances scolaires de la Toussaint et Février et la moitié des vacances de Noël, Pâques et été, avec alternance de la 1ère moitié selon les années, avec partage du coût des trajets entre les parents.
– Elle veut un week-end de droit de visite supplémentaire entre 2 vacances scolaires (toutes les 7 semaines d’écart) + ne pas devoir de pension pour l’enfant (le père réclame 500 €/mois).
– Aux motifs que le père réside dans l’ex. domicile familial en Banlieue Parisienne (77) et la mère est partie à 30 Km de Nice après l’ONC puis l’enfant a voulu retourner chez son père.
– Considérant que l’enfant est en classe de seconde, que ses cours se terminent le vendredi à 17 h, qu’il pratique le tennis le vendredi soir et prend part à des compétitions les week-ends, qu’il suit des cours particuliers de mathématiques le samedi matin,
Il n’apparaît pas raisonnable d’élargir le droit de visite dans l’intérêt de l’enfant compte tenu des transports en train ou avion (de porte à porte + de 6 h).
Quant à sa pension, la mère a 1850 €/mois entre sa pension de l’ONC (1800 €/mois) et son travail de coiffeuse va cesser alors que le père a 10 100 €/mois comme directeur d’une PME, il convient de débouter le père de sa demande de pension pour le fils, etc.
C. APPEL Île de France, Septembre 2015
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Évident que le désir d’un ado doit être respecté.
Quant à la pension, bien que la mère perçoive une prestation compensatoire de 162 000 € + sa part de patrimoine environ 180 000 €, elle ne devra pas de pension pour son ado.
Nota : En après-divorce, le père peut solliciter que la mère doive (enfin) une pension pour son fils.
Par effet secondaire, la mère pourra déduire à la majorité de l’enfant 3403 €/an (ou 283 €/mois) sans justificatifs et compenser ainsi sa participation aux frais de transport.