Depuis 7 ans, le père, retraité, 2200 €/mois, paie une pension par saisie sur sa retraite pour ses 2 enfants (30 et 27 ans).
Les 2 enfants sont handicapés, suivent des études par correspondance permettant à l’un de devenir rédacteur territorial et à l’autre de préparer un DAEU.
Ils résident chez leur mère qui est propriétaire de son domicile, elle perçoit le RSA (452 €/mois).
L’enfant de 30 ans perçoit aussi le RSA (452 €/mois) et l’autre de 27 ans l’allocation d’adulte handicapé de 800 €/mois.
Aux motifs que les enfants perçoivent des montants qui leur permettent de couvrir leurs frais et qu’ils résident chez leur mère, la C.appel a supprimé la pension que doit le père.
La Cour de cassation a confirmé la décision de la C. Appel.
– C. Cassation, mai 2018… (résumé de 5 pages)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : 1) Cette décision va apporter un peu d’espoir à des pères pour que cessent les pensions versées à la mère, pour des enfants au-delà de 23, voire 28 ans, qui font du tourisme universitaire, changeant d’orientation au fil des années, avec des choix d’études ne permettant pas d’avoir un emploi sérieux compte tenu de leur âge, 2) La mère bénéficiant de l’aide juridictionnelle a pu se permettre de faire de la procédure pour faire durer la continuité de leur pension, 3) Ici les enfants, comme la mère sont des cas de la France d’en bas.