Le divorce a eu lieu (dans le sud) il y a 3 ans, l’aîné a 15 ans et les jumeaux ont 10 ans et leur garde a été confiée à la mère à l’ONC.
La pension est de 170 € par enfant.
Après l’ONC et depuis 7 ans, la mère est partie s’installer en Ile de France.
Ce jour l’aîné désire aller vivre avec son père qui est resté dans le sud. Le père a saisi le tribunal pour obtenir que l’aîné en situation de “mal-être”, réside avec lui.
La mère s’y oppose et conteste : entre autres la demande du père est irrecevable car il n’y a pas eu de médiation préalable…
Considérant que l’enfant a été entendu à sa demande et assisté d’un avocat selon les art. 338-1 C.Procédure Civile + 388-1 C. Civil, que les parents doivent informer l’enfant pour toute procédure le concernant et qu’une audition est de droit si l’enfant en fait la demande… Les 3 enfants ont été entendus il y a 1 mois… L’aîné a expliqué que le domicile du père est l’ancien domicile familial qui est plus vaste que celui de sa mère, qu’il pourra être scolarisé dans un lycée dispensant de la formation qu’il souhaite alors que ce n’est pas le cas chez sa mère, qu’il y a ses copains d’enfance, qu’il verra ses frères lors des vacances et droits de visite, que ses grands parents sont à proximité du domicile du père…
L’audition a révélé le désir profond de l’enfant de retourner vivre avec son père.. Compte tenu de ces éléments, l’intérêt supérieur de l’enfant est que sa résidence soit fixée avec son père. Un droit de visite et d’hébergement est accordé à la mère… Pour la pension, le père ayant un revenu de 3050 €/mois, demande 170 €/mois pour l’aîné, la mère ne voulant communiquer ses revenus devra 170 €/mois pour l’aîné et le père 170 €/mois pour chacun des jumeaux. Trajets : chaque parent prendra en charge les frais pour ses droits de visite et d’hébergement, etc.
– TGI en IDF, Mai 2018… (résumé de 6 pages)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : C’est l’enfant qui décide ! …. D’autant qu’ici la mère n’a pas été d’une grande loyauté avec l’éloignement des enfants, cherchant la faute de procédure au lieu du bon sens, etc