Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en Octobre 2013) lui a (seulement) accordé 400 €/mois durant 5 ans (soit 24 000 €) pour prestation compensatoire alors qu’elle sollicite 60 000 €
Aux motifs qu’ils ont 27 ans de mariage (dont 4 de procédure), régime séparation des biens, 3 enfants (26, 23, 16 ans), le divorce est aux torts de Monsieur (a demandé le divorce pour séparation depuis plus de 2 ans).
Madame, 54 ans, masseur kinésithérapeute en cabinet, 2350 €/mois, patrimoine d’une petite résidence secondaire de 90 000 € + 18 000 € de liquidités, a travaillé à 60 % quand les 3 enfants étaient jeunes etc.
Tandis que Monsieur, 53 ans, masseur kinésithérapeute également, mais effectue ses actes au domicile des patients, 3550 €/mois, règle 800 €/mois pour chacun des 2 derniers enfants, patrimoine d’une résidence secondaire de 260 000 € + 4500 € de liquidités etc.
C’est à juste titre que le juge a retenu une disparité dans les conditions de vie respectives en défaveur de Madame, cependant il y a lieu de porter à 41 000 € sa prestation compensatoire, qui sera à payer comptant etc. + confirme la pension des 2 derniers enfants.
C. APPEL île de France, Février 2015 (résumé de 11 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Monsieur s’en sort bien car il a répudié Madame sans motif.
Souvent dans ce cas, c’est le double qui est attribué.
Avec 41 000 €, c’est un ratio de 506 € par année de mariage ou par enfant, ou un ratio de 45 % de l’écart des revenus mensuels (l’habituel est 45 %).