Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en Décembre 2013) lui a refusé une prestation compensatoire alors qu’elle désire 180 000 € etc.
Aux motifs qu’ils ont 9 ans de mariage (dont 4 de procédure), régime de la communauté, pas d’enfant, le divorce est aux torts de Monsieur (a demandé le divorce pour séparation depuis plus de 2 ans).
Madame, 41 ans, médecin hospitalier, 4550 €/mois, a contribué au démarrage de la carrière de Monsieur etc.
Tandis que Monsieur, 42 ans, médecin en libéral, 10 900 €/mois, allègue qu’il n’y a pas de disparité dans les conditions de vie car Madame a été une étudiante brillante, puis distinctions prestigieuses dans la presse médicale, actuellement responsable des urgences pédiatrie dans un grand hôpital en passe de devenir professeur hospitalier etc.
Considérant la faible durée de la vie commune et le choix de chacun des époux (Lui en libéral, Elle fonctionnaire) ainsi que les évolutions des carrières, Le divorce ne crée pas de disparité dans les conditions de vie, confirme le refus de la prestation compensatoire etc.
Pas de dommages et intérêts, mais lui accorde 3000 € pour ses frais d’avocat etc.
COUR D’APPEL (Île de France), Mars 2015 (résumé de 5 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Dur d’être répudiée et en plus ne rien obtenir alors qu’on est une femme brillante professionnellement.
La même C. appel a accordé 450 000 € pour 29 ans de mariage (dont 7 de procédure), un enfant (27 ans) à une Ex-épouse, 64 ans, ayant peu travaillé, ex-ingénieur CNRS (reconvertie en professeur de lycée à mi-temps pour 1100 €/mois).
Tandis que Lui, 63 ans, médecin hospitalier, 6000 €/mois. Soit un ratio de 15 500 € par année de mariage avec un seul enfant.
Attention : en justice, être « dilettante » est souvent mieux considéré qu’étudier, puis travailler (dur).