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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Divorce et dommages et intérêts sur la faute

  13.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Thèmes dommages et intérêts, 1382 code civil, divorce, suicide Dommages et intérêts, sur article 1382 C. Civil Madame, qui a l’aide juridictionnelle totale, fait appel, car le TGI l’a déboutée

A partir de quand sont dues les pensions du divorce

  12.03.2017   Argent   Aucun commentaire

VERSEMENT DES PENSIONS A PARTIR DE QUAND ? Quand vous réclamez (ou plutôt mendiez) des pensions de votre conjoint, n’oubliez pas de faire remarquer à votre avocat qu’il mentionne, par

Divorce et montants des pensions

  12.03.2017   Argent   Aucun commentaire

De la « classe sociale » du couple dépendent les montants Que ce soit pour vos enfants, pour le devoir de secours durant la procédure, la prestation compensatoire, les dommages et intérêts,

Attention si appel en cas de divorce

  11.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Attention à l’appel en cas de divorce Madame fait grief à une Cour d’appel (mars 2007) d’avoir supprimé sa prestation compensatoire (36 000 euros) qui lui avait été accordée en

Vol ou recel de biens communs en cas de divorce

  11.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Biens, mesures conservatoires, prélèvement sur compte commun, vol ou recel ? Monsieur fait grief à une Cour d’appel de l’avoir débouté de sa demande tendant à dire que Madame avait

Déclaration sur honneur des revenus et patrimoine

  11.03.2017   Argent   Aucun commentaire

La déclaration sur l’honneur des revenus des patrimoines, des conditions de vie La déclaration selon article 272 Code Civil, plus 1075-1-2 code procédure Civile. Le modèle de l’association divorce de

Quelle récompense en cas d’avance ou prêt lors du divorce

  11.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Divorce, séparation, biens, partage des biens, récompense en cas d’avance ou de prêt Lorsque les fonds d’un époux séparé de biens ont servi à améliorer un bien personnel de l’autre,

En cas de veuvage

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, LA VEUVE DOIT PAYER LA RENTE À L’EX Les époux qui font le choix du régime de la communauté universelle, lorsqu’il s’agit de remariage du débiteur d’une prestation

PREUVE, charge à qui ?

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

DIVORCE, SÉPARATION, LA PREUVE EST A LA CHARGE DU PLAIGNANT dans les cas de paiement Suite à son divorce, le mari fait grief à une Cour d’appel d’avoir (en septembre

Biens, remboursement

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

SUITE UN DIVORCE, REMBOURSEMENT À la communauté des crédits payés durant le mariage, pour une habitation en bien propre à l’un des conjoints ? Il va de soi que la