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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Adultère de Madame à 71 ans

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

À 71 ANS : ADULTÈRE Monsieur (78 ans, 1300 euros/mois de retraite) fait grief à une Cour d’appel (région centre, en mars 2004) d’avoir édicté les torts partagés + qu’il

Appel tardif, pension reste acquise

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

APPEL TARDIF, PENSION RESTE ACQUISE Madame fait grief à une Cour d’appel (région Sud Ouest, avril 2005) d’avoir édicté qu’elle aurait à rembourser à Monsieur 5 850 euros de pension

ARGENT DE L’AUTRE

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

L’ARGENT DE L’AUTRE N’est plus un droit mais un préalable pour en recevoir. Les juges sont de plus en plus restrictifs. Lors des mesures provisoires, même si ce n’est pas

REFUS DE CONTINUER A PAYER LE PRÊT

  10.03.2017   Argent   Aucun commentaire

DOMMAGES ET INTÉRÊTS Considérant qu’il résulte en revanche de la chronologie et des circonstances de la rupture que le comportement fautif du mari, qui impose à son épouse depuis plusieurs

Divorce, prélèvement ou vol sur compte commun ou compte joint

  9.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Divorce, séparation, biens, mesures conservatoires, prélèvements sur compte commun, vol ou recel Monsieur fait grief à une Cour d’appel (septembre 2006) de l’avoir débouté de sa demande tendant à dire

Divorce : l’argent de l’autre

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

L’ARGENT DE L’AUTRE Il n’est plus un droit mais un préalable pour en recevoir. Les juges sont de plus en plus restrictifs. Lors des mesures provisoires, même si ce n’est

Divorce, déclaration mensongère des revenus, patrimoine, etc

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Divorce : Déclaration mensongère des revenus, patrimoine, etc. selon article 272 Code Civil Si prouvée après le prononcé du divorce, dans ce cas, un recours en révision est recevable. Cour

Divorce, avez-vous des crédits ?

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Avez vous des crédits ? Si c’est le cas, sachez qu’en cours de divorce vous pouvez obtenir un moratoire de 2 ans maximum, selon art. 373-12 Code Consommation. Cela concerne

Divorce : activité de Madame dans le commerce de Monsieur

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Divorce, activité de Madame dans le commerce de Monsieur Madame fait grief à une Cour d’appel de lui avoir refusé une indemnisation au motif de l’enrichissement sans cause de Monsieur.