Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Non classé

Non classé

LUI 3650 €/mois, ELLE 920 €/mois, 34 ANS DE MARIAGE, PRESTATION COMPENSATOIRE 38 400 €…

  13.03.2019   Non classé   Aucun commentaire

 Madame a initié l’ONC en Janvier 2016, avec appel en mai 2017 qui a confirmé l’ONC : jouissance provisoire du domicile à Madame à titre gratuit, les 3 enfants (2

LUI 3125 €/mois (salaire 2000 €/mois + 1125 €/mois de retraite militaire), ELLE 985 €/mois, 17 ANS DE MARIAGE, PRESTATION COMPENSATOIRE 20 000 €

  21.02.2019   Non classé   Aucun commentaire

  Madame a initié L’ONC qui a eu lieu en Juillet 2014. L’ONC a ordonné provisoirement : jouissance du domicile à Monsieur à titre onéreux, les 2 enfants (11 et 9

PRESTATION COMPENSATOIRE, REGLES DE FIXATION

  5.02.2019   Non classé   Aucun commentaire

.La C. Cassation en audience publique en Juillet 2018 a rappelé des règles de base oubliées par certains juges …. 1) a cassé la décision d’une C. Appel qui a condamné

HONORAIRES ?

  17.01.2019   Non classé   Aucun commentaire

La cliente (ex-épouse d’avocat) demande 4 ans et demi après les avoir versés, le remboursement de 2392 € du 2 ème acompte à sa 1ère avocate pour un travail qu’elle

INVERSION RESIDENCE DE L’ENFANT…

  8.01.2019   Non classé   Aucun commentaire

Le divorce a eu lieu (dans le sud) il y a 3 ans, l’aîné a 15 ans et les jumeaux ont 10 ans et leur garde a été confiée à

PRESTATION COMPENSATOIRE : 2750 € par année de mariage avec 3 enfants, 20 ans de mariage

  27.11.2018   Non classé   Aucun commentaire

Divorce initié par Madame (en juin 2014), l’ONC a édicté en mesures provisoires pour : les 3 enfants (17, 13 et 5 ans à la date de l’ONC) en garde alternée

ONC, LUI, 43 ans, 5150 €/mois, ELLE, 43 ans, 1650 €/mois de revenus immobiliers + 296 €d’allocations familiales, 14 ans de mariage, 3 enfants…

  10.11.2018   Non classé   Aucun commentaire

Madame a initié la procédure en décembre 2017, l’audience a eu lieu en mars 2018 et la décision a été édictée en mai 2018 (soit 5 mois d’attente)  . L’ONC

LE NON-OCCUPANT ENTRAVE LE PARTAGE DES BIENS…

  22.10.2018   Non classé   Aucun commentaire

Madame était occupante du domicile par décision de l’ONC (en 2003). Le divorce prononcé, elle entame les démarches auprès d’un Notaire pour partager le patrimoine et propose de vendre le

ONC, LUI, 45 ans, 4500 €/mois, ELLE, 44 ans, 1440 €/mois … 20 ans de mariage, 5 enfants…

  14.09.2018   Non classé   Aucun commentaire

ORDONNANCE DE NON CONCILIATION Monsieur a initié la procédure. L’ONC a édicté : 1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Madame pour la durée de la procédure, à titre

(Re)découvrez l’organisation de la justice

  28.08.2018   Non classé   Aucun commentaire

Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud’hommes… Ce n’est pas très clair dans votre esprit ? (Re)découvrez l’organisation de la justice française grâce à notre