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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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INVERSION RESIDENCE DE L’ENFANT…

  8.01.2019   Non classé   Aucun commentaire

Le divorce a eu lieu (dans le sud) il y a 3 ans, l’aîné a 15 ans et les jumeaux ont 10 ans et leur garde a été confiée à

PRESTATION COMPENSATOIRE : 2750 € par année de mariage avec 3 enfants, 20 ans de mariage

  27.11.2018   Non classé   Aucun commentaire

Divorce initié par Madame (en juin 2014), l’ONC a édicté en mesures provisoires pour : les 3 enfants (17, 13 et 5 ans à la date de l’ONC) en garde alternée

ONC, LUI, 43 ans, 5150 €/mois, ELLE, 43 ans, 1650 €/mois de revenus immobiliers + 296 €d’allocations familiales, 14 ans de mariage, 3 enfants…

  10.11.2018   Non classé   Aucun commentaire

Madame a initié la procédure en décembre 2017, l’audience a eu lieu en mars 2018 et la décision a été édictée en mai 2018 (soit 5 mois d’attente)  . L’ONC

LE NON-OCCUPANT ENTRAVE LE PARTAGE DES BIENS…

  22.10.2018   Non classé   Aucun commentaire

Madame était occupante du domicile par décision de l’ONC (en 2003). Le divorce prononcé, elle entame les démarches auprès d’un Notaire pour partager le patrimoine et propose de vendre le

ONC, LUI, 45 ans, 4500 €/mois, ELLE, 44 ans, 1440 €/mois … 20 ans de mariage, 5 enfants…

  14.09.2018   Non classé   Aucun commentaire

ORDONNANCE DE NON CONCILIATION Monsieur a initié la procédure. L’ONC a édicté : 1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Madame pour la durée de la procédure, à titre

(Re)découvrez l’organisation de la justice

  28.08.2018   Non classé   Aucun commentaire

Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud’hommes… Ce n’est pas très clair dans votre esprit ? (Re)découvrez l’organisation de la justice française grâce à notre

INDEMNITé D’OCCUPATION …

  16.08.2018   Non classé   Aucun commentaire

La C.Cassation a édicté (en avril 2018) au sujet des litiges persistants (sur le prix, montant de l’indemnité mensuelle d’occupation, etc.) concernant le partage des biens d’un couple… Une C. appel

ONC, LUI, 70 ans, 3550 €/mois, ELLE, 60 ans, sans revenus … 34 ans de mariage, pas d’enfant

  26.06.2018   Non classé   Aucun commentaire

 Madame a initié la procédure. L’Ordonnance de Non Conciliation a édicté les mesures provisoires suivantes : 1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Monsieur pour la durée de

Lui 2400 €/mois, ELLE 1300 €/mois… 21 ans de mariage

  15.06.2018   Non classé   Aucun commentaire

Prestation compensatoire de 76 500 €…  Divorce initié par Monsieur qui sollicite de ne pas devoir de prestation compensatoire, puis subsidiairement 7000 €… Madame réclame 140 000 € … A l’ONC,

BIENS, DETOURNEMENT D’ARGENT…

  9.06.2018   Non classé   Aucun commentaire

Madame fait grief à une C.appel d’avoir en 2016 rejeté sa demande de remboursement (récompense) à la communauté du fait que Monsieur avait financé, (22 000 €) avec des deniers communs,